L’AJIQ a reçu énormément de questions au sujet du nouveau contrat de Médias Transcontinental (TC Media). Je partage ici quelques-unes des questions, suivies des réponses. Merci à mon collègue André Dumont, VP sortant de l’AJIQ d’avoir compilé les questions et formulé les réponses.
Q. J’ai signé le contrat. Puis-je traduire mes articles en anglais et les vendre à une publication de Toronto?
R. Non. Vous n’êtes plus détenteur des droits d’auteur sur vos articles.
Q. Pourrais-je un jour publier un livre avec mes articles?
R. Oui. Vous devrez d’abord racheter vos droits à TC Media.
Q. Mon père est particulièrement fier de mon article publié dans Coup de pouce. Peut-il le reproduire dans un album qui sera vendu lors du grand rassemblement des Tremblay d’Amérique?
R. Oui. Il devra d’abord négocier une licence avec TC Media.
Q. Puis-je revendre mon article à un journal communautaire de Tombouctou?
R. Non. Le contrat accorde aussi l’exclusivité à TC Media pour le Mali.
Q. TC Media peut-elle modifier mes articles sans mon consentement?
R. Tout à fait. Vous avez renoncé à votre droit moral. Vous n’avez plus de regard sur l’intégrité de vos articles. Votre signature ne garantit plus au lecteur que c’est vous qui avez réellement créé le contenu de vos articles.
Q. Mon nom apparaîtra-t-il toujours avec mes articles?
R. TC Media se donne le droit d’écarter votre nom « pour des motifs raisonnables ». Par exemple, il serait tout à fait raisonnable de retirer votre nom si un de vos articles devient un publireportage. Ou si un extrait de votre article devient le slogan d’un annonceur. Il pourrait aussi être raisonnable d’écarter votre nom si des extraits de vos articles étaient intégrés à ceux d’autres auteurs.
Q. Le contrat parle de « droits moraux ». Ai-je plus d’un droit moral?
R. Non, vous n’avez qu’un seul droit moral. À moins que vous écriviez sous plus d’un nom de plume, ou que vous souffriez du trouble de personnalités multiples.
Q. Si TC Media publie mon article à plusieurs reprises, serais-je payé davantage?
R. Non. TC Media peut publier vos articles à de multiples reprises sous l’une de ses multiples « marques », le vendre à d’autres éditeurs, le traduire en panjabi et le publier dans un livre à succès, sans que vous ne touchiez un cent de plus.
Q. Mon oncle patenteux est en train d’inventer un média qui permettra de lire des articles dans le ciel, lors de soirs de pleine lune. Pourra-t-il publier mes articles?
R. Désolé. TC Media y a pensé avant votre oncle. Le contrat inclut les droits pour les médias « actuellement connus ou ultérieurement créés. »
Q. Le contrat de TC Media est-il compatible avec les Dix principes d’un contrat équitable que prônent la FPJQ et l’AJIQ?
R. Vous trouverez la réponse en lisant les Dix principes d’un contrat équitable.
Q. J’ai signé le nouveau contrat au même tarif que l’ancien. Me suis-je fait avoir?
R. D’aplomb! TC Media trouve vos articles tellement bons qu’il a demandé une licence pour tous les magazines, journaux, sites internet et autres médias de partout dans le monde! D’après nos calculs, vous devriez demander 42 723 $ le feuillet. Si la planète Mars avait été incluse, ce serait encore plus.
Q. Je n’ai pas encore signé. Le contrat est-il négociable?
R. Tout contrat est négociable. Bonne chance.
Q. On me dit que si je veux collaborer et vendre mes articles à TC Media, je dois signer le contrat tel quel, sans pouvoir en modifier les clauses. Est-ce possible?
R. Impossible. Si c’était le cas, ce contrat serait un contrat d’adhésion. Il n’aurait aucune valeur légale.
Mariève Paradis 